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Accès aux données

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Depuis le 1er mai 2009, l'accès aux produits UrbIS est gratuit et leur usage est autorisé dans les limites prescrites par la licence d'utilisation.

L'accès au produit UrbIS-P&B est strictement limité aux administrations de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces données peuvent toutefois être obtenues sous certaines conditions. Une autorisation d'accès peut en effet être accordée par l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale après qu'une demande motivée lui ait été adressée.

Les produits UrbIS sont disponibles uniquement par téléchargement à partir du site IRISbox accessible à l'adresse http://www.irisbox.irisnet.be/.

L'utilisation d'une carte d'identité électronique est requise pour procéder au téléchargement.

Seules les dernières versions distribuées de chaque produit UrbIS peuvent être téléchargées.

Mention obligatoire

L'Utilisateur s'engage à indiquer le message suivant sur toute information, programmes d'application ou produit divers qu'il est autorisé à transmettre à un tiers, indépendamment de la forme du support employée pour transmettre les données :

« Réalisé avec Brussels UrbIS®© - Distribution & Copyright CIRB »
ou
« Verwezenlijkt door middel van Brussels UrbIS®© - Verdeling & Copyright CIBG »
ou
« Realized by means of Brussels UrbIS®© - Distribution & Copyright CIRB »