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L’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale

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Frédéric Mortier - AGDPL’AGDP (Administration Générale de la Documentation Patrimoniale) est l’une des six administrations générales du Service Public Fédéral Finances.

Elle est, notamment, chargée de l’établissement du revenu cadastral, du stockage et de la mise à jour dela documentation patrimoniale (plan cadastral des parcelles et fichier des propriétaires, leurs parcelles et leurs droits. ).

Nous avons rencontré Frédéric Mortier, géomaticien auprès de la cellule de géomatique patrimoniale.

Partenaires de longue date

La collaboration entre le CIRB et l’AGDP remonte en fait à la fin des années quatre-vingt. Un premier accord de collaboration formel concernant la numérisation du plan parcellaire cadastral (scanning et vectorisation) a été conclu en 2002. Un second accord a été signé en 2007.

Dans le cadre de cette collaboration, le CIRB s'est engagé à fournir, périodiquement et gratuitement, toutes les données relatives aux produits UrbIS. Ceux-ci sont indispensables pour alimenter, compléter et gérer la documentation de l’AGDP.

De son côté, l’Administration fournit, annuellement et sans frais, les fichiers (shapefile) des plans cadastraux des parcelles du territoire de la région bruxelloise, les croquis numériques n° 207 et les renseignements non personnalisables. Il s’agit d’un échange optimal de données. Pour l’AGDP, il ne fait aucun doute que « le CIRB se distingue par l’expérience et le savoir-faire de ses collaborateurs ».

L’AGDP collabore avec plusieurs partenaires régionaux et fédéraux dans le cadre de projets comme :

  • « BeSt Address », une initiative de l’État belge, des régions et des communautés destinée à élaborer un fichier source authentique des adresses ;
  • URBAIN (URBANism Information Network), une application du SPF Finances qui collecte des informations sur les permis d'urbanisme délivrés par les communes. Grâce aux améliorations techniques, NOVA – la plateforme électronique développée par le CIRB pour la gestion des procédures d’urbanisme – communique désormais directement avec URBAIN. Tous les renseignements sur les permis sont échangés électroniquement. C’est unique en Belgique !

Pour plus d’infos sur NOVA.